1) DEVIS
Nous établissons gratuitement un devis sans engagement à chaque demande de prestation. Nos devis possèdent une validité d’un mois et s’engagent à mentionner la description de la prestation, le tarif détaillé, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière souhaitée par le client.

2) COMMANDES
La signature du client apposée sur le devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », conclue le contrat et fait office de bon de commande. La validation du devis certifie que le client accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente de Word&Com. La commande ne sera validée de manière définitive que lorsque le devis sera signé et le paiement effectué intégralement. Dans le cas d’un litige, les présentes Conditions Générales de Vente, le devis signé et l’existence des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

3) RÈGLEMENT
Avant la réalisation et la satisfaction de toute commande, le client s’engage à régler l’intégralité de nos honoraires. Les prestations ne débutent qu’une fois le devis signé et le règlement de la commande effectué. Selon certaines circonstances établies entre le client et Word&Com, des conditions de facturation spécifiques pourront être appliquées, après accord entre les deux parties. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par le moyen de paiement en ligne PayPal.

A défaut de règlement en cas de prestation réalisée, Word&Com s’engage à des poursuites traitées par la compétence exclusive des tribunaux de la circonscription géographique du siège social de Word&Com et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

4) DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. Aucune justification ne sera demandée, cependant il incombe au client de prévenir Word&Com par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Word&Com s’engage alors à restituer l’intégralité du paiement déjà versé dans un délai de cinq (5) jours après la date de rétractation. Cette disposition n’est cependant pas valide en ce qui concerne les travaux urgents commandés par le client, dont la livraison s’opère pendant le délai de rétractation.

5) DÉLAIS
Les prestations sont réalisées dans le délai convenu au préalable entre le client et Word&Com. Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Word&Com se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution en cas de maladie, empêchement personnel ou autre. Bien entendu, le client en sera informé au plus tôt. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

6) FACTURATION
Toute prestation commandée par le client donne lieu à l’établissement d’une facture. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix facturés ne seront pas modifiés après la signature du devis et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

7) LIVRAISON
La livraison s’effectue sur le support établi avec le client lors de la commande. Le mode de livraison de base est l’envoi par courrier électronique. Si un autre mode de livraison est envisagé, une participation aux frais de port de la part du client sera facturée au client. Le client possède 48 heures à compter de la réception des travaux, afin de faire part à Word&Com d’éventuelles réserves. Passé ce délai, nous considérerons que la prestation a donné entière satisfaction au client.

8) SUIVI APRES RÉCEPTION
Word&Com limite ses services aux seuls mentionnés sur le devis établi entre les deux parties. Si, pendant l’exécution des travaux, le client souhaite modifier les prestations prévues, un nouveau devis pourra être établi. Une fois la commande livrée, et 72 heures après la réception, Word&Com pourra effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. La modification ne pourra pas concerner l’ajout de nouveaux éléments ou la refonte d’un travail. Après un délai de 72 heures déjà cité, toute modification entraînera l’établissement d’un nouveau devis.

9) RÉSILIATION
Pour toute résiliation de la part du client pendant l’exécution du contrat, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à Word&Com, au plus tard sept (7) jours avant la date de livraison présente sur le devis. Si l’annulation d’une commande ou l’annulation d’un contrat est établie par le client, sans que celui-ci ne puisse prouver une faute grave commise par Word&Com, les sommes déjà versées seront acquises définitivement par Word&Com.

10) RESPONSABILITÉ
Le client est responsable de la véracité des informations transmises pour la réalisation des travaux. Word&Com n’est pas responsable du contenu des documents et travaux fournis au client. Ce dernier déclare se protéger contre toute éventuelle intrusion ou anomalie susceptible d’endommager ou altérer les données nécessaires à l’exécution des travaux.

11) PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX
Les travaux, réalisations et droits d’auteur restent la propriété de Word&Com jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client et présentes sur le devis.

12) OBLIGATION DE MOYENS
Word&Com est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Word&Com s’engage à exploiter toutes les ressources et toutes les capacités à sa disposition afin de réaliser les prestations commandées. La responsabilité de Word&Com se limite au montant de la commande. Le client est responsable des conséquences de l’utilisation des travaux. Lors d’éventuelles conversions de formats de fichiers, Word&Com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles incompatibilités ou d’éventuels dysfonctionnements. Nous nous engageons à ne pas donner suite, voire d’interrompre, toute commande dont le sujet est contraire aux lois en vigueur.

13) RÉVISION DES TARIFS
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

14) CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Word&Com par courrier électronique à l’adresse contact@wordandcom.com. Word&Com garantit la confidentialité et la non-divulgation de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.

15) RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de non-satisfaction, le client dispose d’un délai de 72 heures après la réception des travaux commandés, afin qu’une solution amiable soit envisagée. A défaut d’accord entre les parties, tout litige éventuel sera soumis au droit français et sera traité par la compétence exclusive des tribunaux de la circonscription géographique du siège social de Word&Com et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.